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Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-…
Politiques, à table ! - Politiques, à table !
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La proposition de loi complétant "les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière", visant à modifier le fonctionnement de cette instance pour faciliter l'octroi de crédits immobiliers aux ménages, a été retirée, dans la nuit de lundi 29 à mardi 30 avril, par son rapporteur…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" termine son cycle d'auditions préparatoires à l'étude du texte lui-même, en organisant une dernière table ronde ce mardi 30 avril. Les députés débattront du projet de loi à…
L'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé, mardi 30 avril, en commission des affaires économiques. Très attendu par les agriculteurs et faisant partie des réponses que le gouvernement veut…
Les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens, proposent notamment d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique destinés aux nourrissons…