Résultats de la recherche

Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…

Entre ventes en berne et concurrence chinoise, le groupe automobile français est en danger. Son patron, Jean-Dominique Senard, l'a dit lui-même aux députés de la commission des affaires économiques qui l'ont auditionné ce jeudi. Plus de 4000 emplois sont menacés et l'État va garantir un prêt de…

La majorité n'a pas souhaité voter la proposition de loi des députés Les Républicains, préférant soutenir les mesures gouvernementales, qu'elle juge "plus efficace".

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…

Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…

Les députés ont examiné ce jeudi une proposition de loi défendue par Éric Woerth. Le groupe Les Républicains demandait un allègement du "coût du travail" par une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour toute entreprise faisant revenir "dans les 5 jours" suivant l'entrée en…

La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère nationale sur la télévision numérique terrestre" auditionne, ce jeudi 29 février, les dirigeants et rédacteurs en chef de CNews. Une audition à…