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Séance publique à l'Assemblée nationale - Narcotrafic : vote solennel à l'Assemblée nationale en direct
Les députés se sont largement opposés, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 mars, à une technique de renseignement proposée dans le cadre de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" : l'accès des services de renseignement aux messageries chiffrées. Et ce malgré…
Votée au Sénat en janvier, la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", qui prévoit la réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, sera examinée à l'Assemblée nationale fin avril. Pour cela, le gouvernement a décidé de…
Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, d’initiative transpartisane, sera examinée en commission ce mercredi 26 mars. La mesure phare du texte, notamment porté par Guillaume Garot (Socialistes), consiste à effectuer "un premier pas dans la régulation de l’…
Les députés ont rétabli, ce vendredi 21 mars, la création d'un "procès verbal distinct" inaccessible aux avocats de la défense, afin de préserver l'enquête et éviter ainsi la mise en danger d'une personne (enquêteurs, informateurs), dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La gauche a…