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L'Assemblée nationale a entamé, dans la nuit de lundi à mardi 18 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Le texte, qui prévoit notamment la création d'un parquet spécialisé, est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle toute la semaine, avant…

Les députés du groupe Droite républicaine ont présenté, ce mardi 18 mars, une proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale, visant à mettre fin au "désordre" dans l'hémicycle. Ils défendent notamment l'exclusion immédiate de la séance, pour une durée de 24 heures, des députés à l…

Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a validé, ce mardi 18 mars, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports". Approuvé par les députés (303 voix "pour", 135 "contre"), le texte est donc…


Les députés examinent ce jeudi 20 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connues sous le nom de PFAS, en vue de l'adoption définitive du texte.

Auditionnée ce jeudi 20 février par la commission des finances, qui enquête sur le dérapage du déficit public, Elisabeth Borne a jugé nécessaire de "fiabiliser les évaluations de recettes" faites par Bercy, appelant à fluidifier les remontées d'informations. Au cours d'échanges parfois tendus, l…

A l'initiative des députés écologistes, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi interdisant dès 2026 les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées" (plus connues sous le nom de PFAS) dans les cosmétiques, la plupart des textiles d'…

La proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, ce jeudi 20 février. Le texte, présenté par les députés du groupe Ecologiste et social, devra désormais être examiné au Sénat, afin de…

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en validant l'accord qui avait été élaboré entre les deux Chambres du Parlement en commission mixte…
