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Le Premier ministre entame, cette semaine, une "consultation" des partis politiques et des groupes parlementaires au sujet de l'éventuelle instauration de la proportionnelle pour les élections législatives. Si les conditions sont réunies, la réforme pourrait être présentée dès l'automne, mais le…
Les députés reprendront ce mardi soir, 29 avril, l'examen du projet de loi de "simplification de la vie économique" dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un texte "attendu par par le monde économique de notre pays", selon le gouvernement, tandis que la gauche fustige des mesures "anti-…
Les députés ont adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi visant à prolonger jusqu'en avril 2021 le régime transitoire adopté à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci permet au Premier ministre de restreindre certaines libertés en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-…
Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", dans une décision rendue ce jeudi 24 avril. Le Conseil a approuvé l'extension de certaines prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais a toutefois censuré…
Séance publique à l'Assemblée nationale - NC/TITLE
La proposition de loi visant à "protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail" sera examinée, ce lundi 28 avril, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La rapporteure du texte, Prisca Thevenot (Ensemble pour la République),…