Résultats de la recherche

Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", par 125 voix contre 58. Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au…

Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat,…

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 février, la proposition de résolution du Rassemblement national sur la création d’une commission d’enquête visant à "établir les freins à la réindustrialisation de la France". Le groupe présidé par Marine…

Une proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", d'origine sénatoriale, sera examinée demain, mercredi 19 février, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte sera ensuite présenté…

Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est…

A l'initiative du groupe Ecologiste et social, une proposition de loi visant à "protéger durablement la qualité de l'eau potable" a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte, adopté en commission la semaine dernière, est au programme de l'hémicycle ce jeudi 20 février.…

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi 13 février, sur le projet de loi de finances 2025. Les Sages ont censuré dix dispositions "pour des motifs de procédure", mais aucun article clé du texte n'a été retoqué. Le budget de l'Etat va donc pouvoir être promulgué au Journal…

Elisabeth de Maistre a été élue députée de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, qui revient donc dans le giron des Républicains. Elle l'a emporté au second tour, ce dimanche 9 février, face à Antoine de Jerphanion (Horizons), et succède ainsi à Stéphane Séjourné (Renaissance).

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ont mené une mission d'évaluation au cours de laquelle ils ont identifié un certain nombre limites concernant le texte et son application. Ils plaident notamment pour la…

Dans un communiqué publié ce lundi 10 février, Emmanuel Macron a officialisé son choix de voir l'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, prendre la tête du Conseil constitutionnel. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont…