Néonicotinoïdes : la CMP sur la loi agricole, dite "Duplomb", se réunit ce lundi

Place à la troisième commission mixte paritaire sur un texte particulièrement clivant en moins d'une semaine. Après celle, non-conclusive, sur la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille et celle, conclusive cette fois, sur la validation du chantier de l'autoroute A69, les quatorze parlementaires, issus de l'Assemblée nationale et du Sénat, aboutiront-ils à un accord sur la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur", également appelée "loi Duplomb" du nom du sénateur qui a initialement déposé le texte ?  La réunion se tient ce lundi 30 juin, à partir de 14h30, au Palais du Luxembourg.

Au vu des rapports de forces en commission mixte paritaire, un compromis entre les deux Chambres du Parlement devrait être trouvé. En effet, une large majorité d'élus qui y seront présents (dix contre quatre) sont favorables au texte, controversé en raison de plusieurs des mesures qu'il prévoit. A commencer par la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.

Côté Assemblée nationale, seuls Aurélie Trouvé (La France insoumise) et Dominique Potier (Socialistes) devraient s'y opposer. A l'inverse, Hervé de Lépinau (Rassemblement national) et Hélène Laporte (RN), ainsi que Julien Dive (apparenté Droite républicaine), l'ancien ministre de l'Agriculture Marc Fesneau (Les Démocrates) et Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) devraient le défendre. L'équilibre est identique chez les sénateurs entre les "pour" (trois représentants des Républicains Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Pierre Cuypers ; un élu RDPI Bernard Buis et un élu Union centriste Franck Menonville, qui est le deuxième signataire de la proposition de loi) et les "contre" (les socialistes Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot).

En cas d'accord, le texte sera soumis au vote de l'Assemblée et du Sénat

Ce lundi 30 juin, c'est le texte adopté au Sénat le 27 janvier qui servira de base aux discussions, puisque la proposition de loi n'a pas été votée à l'Assemblée nationale. En effet, le 26 mai, une motion de rejet tactique des groupes du socle gouvernemental, déposée par Julien Dive pour passer outre les nombreux amendements écologistes et insoumis, dénoncés comme étant destinés à faire de "l'obstruction", avait été adoptée avec le soutien des députés de l'alliance RN-UDR. En cas d'accord, lors de la CMP sui se tient ce lundi, celui-ci sera soumis au vote de chaque Chambre du Parlement. 

Avant la tenue de la commission mixte paritaire, plusieurs organismes sont montés au créneau pour demander le retrait de certains articles de la proposition de loi. "En contournant les restrictions existantes, ce texte ouvre la voie à une déréglementation de produits reconnus comme potentiellement cancérogènes", des "pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en 2018 en France", estime la Ligue contre le cancer, dans un communiqué publié vendredi. Le réseau France Eau publique, qui regroupe 123 collectivités et opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement, a également écrit en fin de semaine aux quatorze membres de la CMP, les mettant en garde contre "la dégradation des milieux naturels, avec des conséquences lourdes sur les pollinisateurs, les sols, la santé humaine – notamment le développement neurologique des jeunes enfants – et bien sûr les ressources en eau, vecteurs majeurs de diffusion de ces substances".

Après s'être fortement mobilisée en faveur du texte, jusqu'à stationner des tracteurs devant l'Assemblée nationale fin mai, la FNSEA, le premier syndicat agricole, avait de son côté "suspendu" sa mobilisation après le vote de la motion de rejet au Palais-Bourbon. "A partir du moment où le texte continue sa vie (...) et ne fera pas l'objet d'obstruction (...), il n'y a pas de raison de continuer à être sur le terrain", avait alors expliqué son président Arnaud Rousseau. Avant d'ajouter : "Ce texte n'est pas arrivé à son terme et on va donc rester extrêmement vigilants."