Programmation de l'énergie : La proposition de loi "Gremillet" arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée

Quelle forme prendra finalement la feuille de route énergétique de la France pour les années à venir ? Cette "programmation pluriannuelle de l’énergie" (PPE), qui doit mettre la France sur les rails de la neutralité carbone à horizon 2050, est en préparation depuis plusieurs années. Elle détaille les objectifs énergétiques de la France, en répartissant la production entre les sources souhaitées - nucléaire, renouvelables...

Le décret définissant la PPE, attendu au printemps, ne devrait finalement être publié qu'après l'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi initialement déposée au Palais du Luxembourg par le sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains). Le texte sera débattu dans l'hémicycle du Palais-Bourbon à compter de ce lundi 16 juin.

Initialement, cette proposition de loi marquait une rupture avec la précédente PPE, en actant une relance du nucléaire, avec la construction de 14 nouveaux EPR2 et de 15 SMR d'ici à 2050. Mais lors de son examen en commission des affaires économiques, le texte a été largement amputé de cette ambition de relance de l'atome au terme d'un épisode confus. Le débat sur ce sujet dans l'hémicycle sera donc d'autant plus déterminant. 

L'article de relance du nucléaire rejeté en commission

L'article 3 de la proposition de loi, qui a été votée en première lecture au Sénat, visait à "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire". En commission, la députée Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) a défendu un amendement destiné à exclure du texte "tout objectif quantitatif sur le développement de SMR", ces petits réacteurs modulaires dont la pertinence opérationnelle n'est pas encore été éprouvée. Dans les faits, sa proposition d'amendement allait en fait beaucoup plus loin, supprimant purement et simplement les objectifs de nouvelles capacités nucléaires en vue des cinq prochaines années.

Invitée par le rapporteur du texte, Antoine Armand (Ensemble pour la République), à retirer son amendement, la députée socialiste a décidé de le maintenir, en vue de le retravailler en séance. Il a finalement été adopté, par 16 voix contre 14, provoquant l'ire de l'ex-ministre de l'Economie et déclenchant une certaine tension en commission. "Je pense que le scrutin n'était pas sincère. (...) Vous avez défendu autre chose que ce que vous avez voté", a estimé Antoine Armand.

Cet épisode est intervenu alors même que les socialistes ne sont pas fondamentalement opposés à une relance, limitée, du nucléaire, contrairement aux députés écologistes et insoumis. Dans ces conditions, une majorité de députés a finalement décidé de rejeter l'article 3, qui avait été largement vidé de sa substance. Le projet de loi a, en outre, été renommé comme "portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035".

Poursuivre le développement de l'éolien marin

Le texte fixe plus généralement l'objectif de porter la part d’énergie décarbonée à 58 % de la consommation totale en 2030. En commission, les députés ont notamment précisé le rythme de développement de l'éolien en mer, en fixant l'objectif d’atteindre une capacité de 18 GW en service en 2035, traduisant ainsi l'engagement pris par le gouvernement en la matière. Ils ont également adopté plusieurs modifications visant à encourager la production d'énergie marémotrice et houlomotrice, à partir de la géothermie ou encore de la biomasse solide. En parallèle, l'objectif d'une capacité installée d'énergie photovoltaïque d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 a été supprimé par l'adoption d'un amendement du groupe "Rassemblement national".

En matière d'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, les députés sont par ailleurs revenus sur une formulation contestée du Sénat, en rétablissant l'utilisation du verbe "réduire", plutôt que "tendre vers une réduction de", une écriture qu'ils ont jugée moins-disante.

Contre l'avis du rapporteur, la commission a aussi approuvé un amendement du groupe "La France insoumise" prévoyant de transformer EDF en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), une forme juridique que le fleuron français avait déjà endossé entre 1946 et 2004, date à laquelle EDF est devenue une société anonyme. "La production et la fourniture d'électricité doivent être considérés pleinement comme des activités de service public", ont justifié les députés du groupe présidé par Mathilde Panot. Dans la foulée, un autre amendement LFI rétablissant les tarifs réglementés de vente de gaz a été adopté.

Par ailleurs, la proposition de loi a été toilettée de l'ensemble de ses mesures non-programmatiques - notamment du durcissement des peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale jusqu'à vendredi, avant un vote solennel prévu mardi 24 juin.