Programmation de l'énergie : la proposition de loi "Gremillet" examinée en commission à l'Assemblée

Quand la feuille de route énergétique de la France pour la décennie 2025-2035 sera-t-elle connue ? Cette "programmation pluriannuelle de l’énergie" (PPE), qui doit mettre la France sur les rails de la neutralité carbone à horizon 2050, est en préparation depuis plusieurs années. Elle détaille les objectifs énergétiques de la France, en répartissant les sources souhaitées - nucléaire, renouvelables...

Matignon envisageait de la publier par la voie d'un décret. Mais sous la pression de l'opposition, notamment du Rassemblement national qui agitait la menace d'une censure, le Premier ministre, François Bayrou, a reporté la publication de cette feuille de route à la fin de l'été. Une annonce faite lors d'un débat sur la souveraineté énergétique de la France qui a eu lieu, fin avril, à l'Assemblée nationale.

A cette occasion, le chef du gouvernement a, en outre, promis d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains), consacrée à la programmation énergétique. De quoi permettre au Parlement de voter sur ce sujet. Et d'actualiser la PPE en fonction des choix qui se seront dégagés lors de l'examen de ce texte. 

C'est cette proposition de loi, co-signée par plusieurs sénateurs qui sont depuis entrés au gouvernement, qui sera examinée à partir de ce lundi 2 juin par les députés de la commission des affaires économiques. Le texte, dont Antoine Armand (Ensemble pour la République) est le rapporteur, sera ensuite débattu dans l'hémicycle du Palais-Bourbon la semaine du 16 juin. 

Le nucléaire, grand gagnant

Le texte de Daniel Gremillet, adopté au Sénat en octobre dernier, fait la part belle au nucléaire. Il fixe ainsi la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et table sur un "mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050", à rebours des PPE précédentes.

La proposition de loi encourage, en outre, le renforcement de "l'effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone". En un mot, amplifier les objectifs fixés par le président de la République, Emmanuel Macron, en matière de nucléaire, en tendant vers la construction de 14 EPR2 et 15 SMR d'ici à 2050.

Inversement, l'initiative sénatoriale réduit la part des énergies renouvelables, les détracteurs du texte dénonçant un "recul". Alors que la loi actuelle prévoit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 33% de la consommation finale brute d'énergie en 2030, le texte propose de supprimer cette mention en privilégiant le développement des "énergies décarbonées". Le rythme de développement de l'éolien étant, quant à lui, laissé en suspens.

Par ailleurs, l'article 11 de la proposition de loi révise l'objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le texte propose de substituer l'objectif de "réduire" ces émissions, en privilégiant celui de "tendre vers une réduction", fixée à 50% entre 1990 et 2030. Un objectif mieux disant que les 40% actuellement fixés par la loi - et déjà dépassés par les objectifs fixés au niveau européen -, mais le texte sénatorial propose d'exclure du calcul "les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie".