15355 résultats pour votre recherche

Le groupe Ensemble pour la République et les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont annoncé, jeudi 24 octobre, le retrait d'un certain nombre d'amendements, afin d'envisager que l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances puisse aboutir avant le vote solennel qui est, à…

Événements - USA 2024 : La nuit américaine



La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, à l'unanimité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Aucun groupe n'étant finalement satisfait du résultat obtenu après avoir très largement modifié la copie initiale. Comme le veut la procédure s'…


L'Assemblée nationale a rejeté, ce vendredi 25 octobre, l'article 7 du projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoyant un relèvement du taux d'accise sur l'électricité, dont le gouvernement espère tirer 3 milliards d'euros. Les amendements de suppression ont été proposés par le Nouveau…


La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, prévue par le gouvernement dans le projet de loi de finances, a été fortement alourdie, ce vendredi 25 octobre, par le vote d'un amendement LFI, ce qui a ensuite entraîné son rejet, les députés du socle gouvernemental et du…

Les députés ont approuvé en première lecture du projet de loi de finances, ce samedi 26 octobre, la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulue par le gouvernement, en la pérennisant contre son avis et en décidant, par ailleurs, de plafonner à 500 millions d'euros la…