15740 résultats pour votre recherche
La commission des lois a supprimé, ce mercredi 23 octobre, l'ensemble des articles de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le texte…
La proposition de loi du Rassemblement national, qui entendait rétablir un âge légal de départ à la retraite à 62 ans, a été vidée de sa substance par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du RN…
L'abécédaire de l'Assemblée nationale - L'abécédaire : la navette parlementaire
Sur proposition du Nouveau Front populaire, une taxation supplémentaire des milliardaires a été approuvée lors de l'examen, en commission, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Selon ses auteurs, elle pourrait rapporter près de 12 milliards d'euros. La mesure, critiquée par le…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mardi 5 novembre avoir "obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025". L'examen du projet de loi instaurant une aide à mourir…