13395 résultats pour votre recherche
Les députés ont examiné et adopté, mercredi 20 janvier, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire. Le texte prévoit que "pour faire face à l’épidémie de Covid‑19" ce régime d’exception pourra continuer à s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021.
Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont adopté en séance publique une série d'amendements identiques permettant à 60 parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur des textes rentrant dans ses prérogatives.…
Suite à l'annonce du nouveau confinement par le président de la République, l'Assemblée revoit les règles applicables dans l'enceinte du Palais Bourbon. Une conférence des présidents a été convoquée ce vendredi 30 octobre, elle a décidé de nouvelles restrictions.
Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, et la motion de rejet préalable prononcée par le Sénat le 3 février, les députés étaient invités ce vendredi matin à se pencher une dernière fois sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant un vote par…
Les députés ont adopté, mardi 8 décembre lors d'un vote solennel, la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte, présenté par le groupe La République en marche, a pour but de traduire législativement les mesures non budgétaires du…
Alors que le cap des 138 000 Français vaccinés a été franchi, le ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé devant les députés l'accélération du calendrier de la campagne vaccinale contre la covid-19. Un seul cas d'allergie sans gravité a été recensé. Les plus de 75 ans vont pouvoir…
Rôle aussi honorifique qu'essentiel au bon fonctionnement du pouvoir législatif, le président de l'Assemblée nationale sera désigné par ses pairs mardi 28 juin. Comment se faire élire à ce poste prestigieux ?
La présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Marielle de Sarnez, est décédée mercredi 13 janvier à l’âge de 69 ans. Après avoir siégé au Parlement européen pendant dix-sept ans, la députée MoDem de Paris, élue en 2017 au Palais Bourbon, avait été brièvement…
Le député "Les Républicains" de l'Oise, Olivier Dassault, est décédé ce dimanche 7 mars dans un accident d’hélicoptère. Le drame serait survenu lors du décollage, dans la commune de Touques (Calvados). Le fils de l'industriel Serge Dassault était âgé de 69 ans et siégeait à l'Assemblée nationale…
Le premier questeur, Florian Bachelier, a annoncé le 6 mars que les agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale percevraient un treizième mois, à l’instar des personnels de l’institution. La mesure entrera en vigueur au mois de juin.