15777 résultats pour votre recherche
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en troisième lecture, mercredi 3 avril, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", portée par Philippe Brun (Socialistes). D'abord opposé au texte, l'exécutif l'a finalement soutenu dans une version largement remaniée…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : Audition de M. William Dab
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : Audition de M. Didier Houssin, ancien directeur général de la Santé
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : Audition du Pr Karine Lacombe
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : Audition du Pr Didier Raoult
Après avoir fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, qui déjà validé par le Sénat, la proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" sera définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale,…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Séance publique à l'Assemblée nationale en direct
Les temps forts à l'Assemblée nationale.