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Alors que l'Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février, l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l'instauration d'un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère…

Dans une lettre adressée aux députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, indique qu'elle souhaite que les réponses des ministres lors des Questions au gouvernement soient "précises, exhaustives et spontanées" et demande en substance aux élus d'être plus présents lors de…

Les députés Charles Sitzenstuhl (Renaissance) et Rodrigo Arenas (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 14 février, les conclusions de leur mission d'information "sur la souveraineté alimentaire européenne". Les deux élus préconisent notamment de faire évoluer la politique agricole…

Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…

De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…