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Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 27 mars 2024
La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
Rembob'INA - Pierre Soulages par Jean-Michel Meurice (1981)
Les députés ont voté, en première lecture, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’État" dans la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Le texte - adopté jeudi 29 février dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes -…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…