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La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.
Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
Soutenue par les groupes d'opposition de gauche et le Rassemblement national, une proposition de loi, défendue par le député LFI Manuel Bompard durant leur journée d'initiative parlementaire, prévoyait de "lutter contre l'inflation en encadrant les marges" et en fixant un prix plancher pour les…
Au terme de la journée de "niche parlementaire" dévolue au groupe La France insoumise ce jeudi 30 novembre, deux textes ont été adoptés. L'un crée une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, l'autre vise à maintenir un accueil physique pour les services…
Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…