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Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…

Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…

Après le vote de la motion de rejet préalable qui a mis fin au débat sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter d'…

Pour tenter de sauver le projet de loi sur l'immigration, l'exécutif a choisi l'option de la commission mixte paritaire (CMP). Lundi 18 décembre, cette instance composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera d'établir un texte de compromis qui - en cas d'accord -, devra ensuite être approuvé par l…

Plusieurs incidents qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale, signe de l'ambiance tendue autour du projet de loi immigration, ont été sanctionnés par le Bureau de l'institution, mercredi 13 décembre. Depuis le début de la législature, 145 sanctions ont été prononcées à l'encontre de…