14809 résultats pour votre recherche
L'Assemblée nationale a voté, mardi 20 juin, en nouvelle lecture, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. En première lecture, le Sénat a rejeté le texte.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Couacs logistiques aux élections : audition G.Darmanin
Séance publique à l'Assemblée nationale - Bioéthique : dernier vote sur le projet de loi de bioéthique
Séance publique à l'Assemblée nationale - Couacs logistiques aux élections : audition des prestataires
Questions au Gouvernement - le brief - Bioéthique et croissance économique
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 29 juin 2021
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 29 juin 2021
Ça vous regarde - PMA pour toutes adoptée : quelle société demain ?
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, auditionné à l'Assemblée nationale, mercredi 28 juin, estime nécessaire de poursuivre le mouvement engagé depuis dix ans en matière de transparence. "Globalement, l'immense majorité des responsables publics…
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.