15374 résultats pour votre recherche
Questions au Gouvernement - le débrief - Elisabeth Borne maintenue à Matignon : quels "ajustements" au gouvernement ?
Alors que la loi de programmation militaire est en cours d'examen au Parlement, une délégation de députés s'est rendue au 54ème Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace (SIAE). Saluant les réussites de l'industrie aérienne et spatiale française, le président de la commission de la…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Coronavirus : Audition de JF. Delfraissy et G. Chêne
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Séance publique à l'Assemblée nationale - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.