13395 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Élections régionales : débat à l'Assemblée
Questions au Gouvernement - le brief - Mardi 13 avril 2021
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 13 avril 2021
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 13 avril 2021
Ça vous regarde - Elections en juin : est-ce raisonnable ?
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…
Alors que tous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel, qui rendra son verdict ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites, comment fonctionne cette institution créée par la Constitution de 1958 ? Rôle, composition, procédure de saisine, processus de décision... Mode d'…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale préconise d'appliquer "dès 2024", au lieu de 2025, un accord conclu entre le patronat et les syndicats pour largement généraliser le partage des bénéfices avec les salariés. Les deux députés qui ont rédigé le rapport invoquent l'inflation…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 12 avril, préconise de supprimer, dans les zones tendues hors Ile-de-France et stations de ski, un abattement fiscal qui bénéficie aux locations meublées. Les auteurs du rapport souhaitent inciter les bailleurs à privilégier les…
