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Coup d'envoi à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Le texte sera discuté tout au long de la semaine au sein de la commission du développement durable, puis au sein de la commission des affaires économiques. Adopté…
La Première ministre a annoncé, lundi 21 novembre en fin de journée, qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023, examiné par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. C'est la…
Alors que deux propositions de loi, l'une issue du groupe Renaissance, l'autre de La France insoumise, prévoient d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, Marine Le Pen a déposé un amendement visant à sanctuariser la loi Veil dans la Loi fondamentale. La présidente du groupe…
Les députés de La France insoumise dénoncent le grand nombre d'amendements déposés par d'autres groupes sur les textes qu'ils ont inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 24 novembre, à l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), en première lecture, par 419 voix contre 116. Outre les groupes de la majorité, Les Républicains et le Rassemblement national ont voté en faveur du texte. A gauche, La France…
