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La commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), débute l'examen du projet de loi sur la fin de vie, ce lundi 13 mai. Outre le débat principal sur l'instauration d'une aide à mourir, les auditions préparatoires…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de 4 500 amendements ont été déposés, plusieurs articles importants du texte devraient être…
Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d'origine sénatoriale, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un "rapprochement en deux étapes" des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions,…
L'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé, mardi 30 avril, en commission des affaires économiques. Très attendu par les agriculteurs et faisant partie des réponses que le gouvernement veut…
La commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a examiné, mardi 14 mai au soir, l'article 2 du texte qui régit les conditions du déploiement des "maisons d'accompagnement". Ces établissements médico‑sociaux visent à proposer une…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…