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Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte voté en fin d'année dernière
Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d'année dernière, dont de nombreuses mesures que Les Républicains avaient réussi à ajouter au projet…
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement
Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Produits de charcuterie : interdiction des sels nitrites
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rétablir le vote par correspondance : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution du choix du nom : loi visant à le garantir
Séance publique à l'Assemblée nationale - Bilan du budget 2021 : audition de B.Le Maire et O.Dussopt
Ça vous regarde - Ehpad : ce scandale va-t-il changer les choses ?
Présentée par des députés de la majorité, la proposition de loi visant à "faciliter la transformation des bureaux en logements" prévoit des modifications de règles d'urbanisme et un renforcement du pouvoir des maires. Le texte, adopté en commission des affaires économiques mercredi 24 janvier,…