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Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 18 octobre, un amendement de Marc Ferracci qui supprime les exonérations de cotisations sociales patronales portant sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic. La somme récupérée, 1,6 milliard d'euros, sera utilisée pour…

La secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville a été auditionnée par les députés de la commission des lois, ce mercredi 25 octobre, sur les crédits alloués à l'immigration, à l'asile et à l'intégration dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Au-delà du débat budgétaire, l'…

Après le rejet du volet "recettes" du projet de loi de finances en commission, les députés s'apprêtent à entamer l'examen du budget de l'Etat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mardi 17 octobre. Avec la perspective d'un 49.3 plus précoce que l'an dernier. 

Le rapport de la de mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments", présenté ce mercredi matin, 4 octobre, érige les objectifs fixés par la loi sur sujet en "impératif énergétique, écologique et social", notamment concernant les passoires thermiques…

Travaux simples privilégiés, copropriétés peu impliquées... Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, jeudi 26 octobre, la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes a souligné les limites actuelles de la rénovation des logements pour faire face aux évolutions climatiques. Elle a…

Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…