13645 résultats pour votre recherche
La commission des lois de l'Assemblée nationale entame, ce lundi 27 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle à partir du lundi 11…
Alors que l'examen du projet de loi relatif à l’immigration débute, ce lundi 27 novembre, en commission des lois, les services de l'Assemblée nationale faisaient état, à la mi-journée, d'un peu plus de 1 680 amendements déposés par les députés, tous groupes politiques confondus, sur la version…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, ce lundi 27 novembre après-midi, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats, qui se poursuivent ce lundi soir, à retrouver…
Le ministre de l'Intérieur a été auditionné, mardi 21 novembre, sur le projet de loi portant sur l'immigration par les députés de la commission des lois. Une audition qui marque le coup d'envoi de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Gérald Darmanin a défendu les axes initialement présents…
La présidente de l'Assemblée nationale a souhaité, lundi 16 octobre, que le projet de loi sur l'immigration soit examiné dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, afin que le texte puisse être "voté définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année".
Lors d'une conférence de presse transpartisane, lundi 6 novembre, des députés et sénateurs de gauche, ainsi que deux députées apparentées Renaissance, ont notamment plaidé pour le maintien de l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, qui prévoit la régularisation à titre expérimental des…
L'Assemblée nationale a largement adopté, jeudi 23 novembre dans la soirée, la proposition de loi "pour bâtir la société du bien vieillir en France", présentée par les groupes Renaissance et Horizons. Annoncée la veille par la Première ministre, une loi de programmation pluriannuelle sur le…