13301 résultats pour votre recherche
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…
La proposition de loi "visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate" a été adoptée par les députés à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars. A l'initiative d'Emilie Chandler (Renaissance…
Deux jours après le vote du Congrès faisant de la France le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, une vingtaine de ses homologues venues de tous les continents.
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…
Auditionnés jeudi 29 février par la commission d'enquête parlementaire sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, les dirigeants du groupe Canal+ et de la chaîne CNews ont défendu leurs choix stratégiques et éditoriaux, dans une ambiance parfois tendue, niant notamment tout "…
Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
Télévision : l'Assemblée crée une commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a validé, mercredi 8 novembre, la création d'une commission d'enquête sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre" (TNT),…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère nationale sur la télévision numérique terrestre" auditionne, ce jeudi 29 février, les dirigeants et rédacteurs en chef de CNews. Une audition à…