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Prononcée en Conseil des ministres mercredi 21 juin, la dissolution des Soulèvements de la Terre a provoqué des réactions très différentes parmi les différents groupes de l'Assemblée nationale. Dénoncée et contestée par plusieurs groupes de la Nupes, la décision est, au contraire, saluée par la…
La proposition de loi, rédigée par le député La République en marche Christophe Blanchet, permet aux salariés qui le souhaitent de faire don de jours de congés "aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social". Ces jours de congés seront transformés en chèques-vacances offerts aux…
La proposition de loi de Christophe Blanchet (LaREM) permet aux salariés et agents publics de faire don de jours de congés et de RTT aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui ont été en première ligne face au coronavirus afin de les remercier. Ces dons seront transformés en…
Pour "reconnaître l'action" du personnel soignant lors de l'épidémie de coronavirus, le député LaREM Christophe Blanchet veut permettre aux Français de leur faire don de RTT et jours de repos qui seront transformés en chèques-vacances.
Une proposition de loi du groupe Renaissance "visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies" est examinée ce mardi 9 et ce mercredi 10 mai par l'Assemblée nationale. Le débat et le vote sur le texte dans l'hémicycle seront à suivre en…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du groupe "Renaissance" visant à rendre le drapeau européen obligatoire, à côté du drapeau français, sur le fronton des mairies. La mesure a été limitée aux communes de plus de 1.500 habitants.
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe "Renaissance" a été rejetée, mercredi 3 mai, lors de son examen en commission des lois. A l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce mardi 9 mai, le texte…
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.