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Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés. Ce texte, peu contraignant, reste suspendu à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation sur ces additifs présents dans la charcuterie…
Les députés se sont prononcés, jeudi 3 février, en première lecture, en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal". Examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe MoDem, elle étend…
Les députés ont adopté, jeudi 3 février, une proposition de résolution "pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale". Ce texte, sans portée contraignante, présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe MoDem, invite le gouvernement "à…
Harmonisation des mandats électifs à cinq ans, organisation conjointe des élections présidentielle et législatives, simplification du système démocratique... Dans un rapport présenté mercredi 2 février, Pacôme Rupin (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) proposent des pistes pour rénover la vie…
Auditionnés par la commission des affaires sociales, le nouveau PDG d'Orpea, Philippe Charrier, accompagné d'autres dirigeants du groupe, a esquivé les questions les plus sensibles posées par les députés, tout en qualifiant "d'allégations" les faits rapportés par Les Fossoyeurs, le livre du…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a une nouvelle fois examiné, mercredi 2 février, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". La mesure-phare du texte porté par Albane Gaillot (non inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (Socialistes apparentés),…
Après l'annulation de l'élection de la députée Lamia El Aaraje à cause d'un concurrent à la candidature trompeuse, les représentants du Parti socialiste veulent changer le droit électoral afin d'empêcher des "aventuriers de dénaturer les scrutins de la République".
Le Conseil constitutionnel a décidé d'annuler l'élection législative partielle qui s'est tenue en juin 2021 à dans la 15e circonscription de Paris. Un candidat avait usurpé le logo de La République en marche et avait obtenu près de 5% des voix, faussant ainsi les résultats du 1er tour et…
Le Premier ministre a confié une mission en décembre à deux députés de la majorité pour mieux recenser et réprimer les violences contre les religions. Auditionnés les 26 et 27 janvier, les responsables des principaux cultes estiment que les indicateurs officiels ne reflètent pas la réalité du…
Avec une augmentation de 47% des violences physiques sur les onze premiers mois de 2021, le phénomène des atteintes aux élus s'est exacerbé dans le contexte de la crise sanitaire. Ce sont notamment plus de 540 députés sur 577 "qui ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions" …