Législative partielle à Paris : le Conseil constitutionnel annule l'élection de Lamia El Aaraje

Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi 28 janvier, d'annuler l'élection de Lamia El Aaraje, députée du groupe Socialistes et apparentés, qui avait l'avait emporté lors de la législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris en juin 2021.

Lamia El Aaraje ne porte aucune responsabilité dans l'annulation de son élection. Les Sages ont décidé d'annuler le résultat du scrutin, car un candidat, Jean-Damien de Sinzogan, avait usurpé le logo de La République en marche. A l'époque, l'affaire avait fait grand bruit et le candidat Les Républicains avait décidé de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Au premier tour, François-Marie Didier (LR) était arrivé en troisième position avec 18,52%, à seulement 2,26 points et 266 voix de Danielle Simonnet, conseillère de Paris et candidate de La France insoumise, qui s'était qualifiée pour le second tour. Le "faux" candidat LaREM, Jean-Damien de Sinzogan, ayant obtenu 4,40% soit 449 voix, François-Marie Didier s'était esimé lésé. 

Pas de nouvelle élection avant juin

"Il résulte de l’instruction que Jean-Damien de Sinzogan, dont il est constaté qu’il n’a pas été investi par le parti La République en marche dans la 15ème circonscription de Paris et ne bénéficiait pas du soutien de ce parti, a porté sur ses bulletins de vote, en gros caractères et dans un bandeau de couleur, la mention 'La République En Marche !' Cette mention, qui a eu pour objet de créer l’apparence d’un soutien de ce parti et ainsi d’induire chez les électeurs une confusion en leur faisant croire que ce candidat était investi par 'La République en marche', a été constitutive d’une manœuvre. À cette confusion délibérée sur l’existence d’un soutien du candidat par ce parti politique, s’est ajoutée celle créée sur l’identité même de ce candidat, en raison de l’utilisation par M. Jean-Damien de SINZOGAN du nom 'Jean de BOURBON' sur ses bulletins de vote", écrit le Conseil Constitutionnel. 

"Or, le démenti apporté, la veille du premier tour de scrutin en fin de journée, par le parti  La République en marche sur le réseau social Twitter n’a pas, compte tenu de la tardiveté et de la diffusion limitée de ce message, permis de donner à l’absence d’investiture de ce candidat par le parti une publicité suffisante avant la tenue du scrutin pour prévenir une telle confusion", poursuivent les sages. 

Le Conseil constitutionnel a donc décidé d'annuler l'élection. Cette décision intervenant dans l'année précédant la fin de la législature, il n'y aura pas de nouvelle élection partielle : le siège de Lamia El Aaraje restera donc vacant jusqu'à la fin de la législature en juin 2022.

Quant à Jean-Damien de Sinzogan, le Conseil constitutionnel a décidé de le rendre inéligible pour les trois prochaines années.