2183 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte.
Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, ce mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'Assemblée nationale, par 158 voix contre 36. Ce texte - qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49…
Réforme des retraites, situation politique, superprofits, projet de loi sur l'immigration... Le président de la République s'est exprimé à la télévision, ce mercredi 22 mars, lors d'une interview accordée à TF1 et France 2. Une intervention saluée par la majorité et vivement critiquée par les…
La majorité présidentielle a dévoilé l'essentiel de ses candidats investis pour les élections législatives. A ce stade, sur les 509 circonscriptions pourvues, Ensemble ! a désigné 274 députés sortants et 235 candidats encore jamais élus au Palais-Bourbon. Parmi ceux qui tentent leur chance pour…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce lundi 28 novembre, une proposition de résolution en "soutien au peuple iranien". Sans portée normative le texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, condamne notamment la restriction des libertés et des droits des femmes, envoyant un…
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
Les députés se sont prononcés une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" et de sa mesure-phare qui étend les délais de 12 à 14 semaines de grossesse. Après un nouvel examen au Sénat le 16 février, le texte devrait être définitivement adopté…
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…
Une proposition de loi examinée à l'initiative du groupe « Écologie Démocratie Solidarité », et portée par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, a été adoptée, mercredi, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à « renforcer le droit à l’avortement », …
Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…