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La commission des lois examinera ce mardi soir, 21 novembre, une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques". Ce texte, porté par Marc Ferracci (Renaissance), vise à "systématiser la pratique de ces deux types de tests" et…
Le député Renaissance Marc Ferracci s'apprête à déposer un amendement au projet de loi de finances dans le but de doter la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) de moyens lui permettant de lancer une série de tests…
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Retrouvez notre émission spéciale sur le discours de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur l'état de l'Union, ainsi que le débat qui a eu lieu après ce discours, au Parlement européen à Strasbourg. En vidéo sur cette page.
Les députés ont adopté définitivement, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école". Le texte, issu d'un compromis avec le Sénat, indique que les directeurs d'école disposent d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions".…
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence du Palais-Bourbon a rendu, ce mardi, les conclusions de ses investigations déclenchées après les articles de Médiapart sur des dîners organisés à l'Hôtel de Lassay par François de Rugy, lorsqu'il était président de l'Assemblée…
Auditionnées par les députés, plusieurs organisations syndicales ont dénoncé les méthodes managériales d'Orpea. La CGT affirme que le groupe a essayé d'"acheter" son silence en 2010, pour une somme de quatre millions d'euros.
L’Assemblée nationale s'est prononcée, mardi 2 mars, en faveur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il prévoit notamment de porter l'aide publique au développement à 0, 55% du revenu national brut en 2022.
La commission mixte paritaire, convoquée ce jeudi 24 juin sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, est parvenue à un compromis. Le texte définitif prévoit notamment d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55…