Développement solidaire : le projet de loi adopté par les députés

Annoncé une première fois en Conseil des ministres le 11 mars 2020, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales avait été ajourné en raison de l’émergence de l’épidémie de Covid-19. Il a finalement été présenté par le gouvernement le 16 décembre dernier, alors qu’une cinquantaine d’ONG venaient d’initier une lettre ouverte adressée à la présidence de la République, appelant "solennellement à un passage du texte de loi en Conseil des ministres avant la fin de l’année 2020".

Avec pour vocation de se substituer à la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, le texte vise à redéfinir le pilotage de l'aide au développement. Il prescrit ainsi des priorités géographiques et sectorielles, tout en renforçant les partenariats, en particulier avec les pays d’Afrique.

Une co-construction transpartisane saluée par les députés

Le texte prévoit une trajectoire à la hausse des crédits alloués à l’aide publique au développement (APD), conformément à l’engagement qui avait été celui d’Emmanuel Macron de la porter à 0, 55% du revenu national brut en 2022, et à 0, 7% en 2025.

Cette dernière sera réservée aux pays considérés comme étant les plus vulnérables, mais aussi concentrée en direction de secteurs définis comme prioritaires tels que l'environnement, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'éducation, la santé ou encore la gestion de l’eau. Les droits des enfants et des adolescents, la lutte contre le travail forcé ou encore l’assistance face aux crises liées au dérèglement climatique sont également inscrits comme enjeux primordiaux.

Lors de leurs explications de vote, plusieurs représentants des différents groupes parlementaires ont salué le travail de synthèse ayant mené à un texte enrichi par l’ensemble des bancs de l’Assemblée au travers des 200 amendement adoptés. "Monsieur le ministre et notre cher rapporteur, vous avez su écouter les députés", a notamment déclaré Bérengère Poletti (Les Républicains), s’adressant au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et à Hervé Berville (La République en marche). De nombreux parlementaires se sont félicités des avancées du texte en matière de transparence et d’information du Parlement sur les modalités et la mise en œuvre de l’aide publique au développement.

Un pas en avant, qui pour certains, ne va pas assez loin

Si aucun groupe ne s’est prononcé contre le texte, certains députés ont regretté la formulation non contraignante des objectifs chiffrés en matière d’APD, ainsi que "l’absence de projection financière au-delà de 2022", comme l’a noté le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine André Chassaigne. Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) a souligné le manque de certitude "quant à la portée juridique réelle de ce texte". "Les objectifs affichés en matière d’égalité femmes-hommes restent décevants", a aussi déclaré la députée du Calvados.

L’adoption à l’unanimité du texte a été l’occasion pour Jean-Yves Le Drian de saluer "un très beau signal de confiance et de solidarité envers nos partenaires du Sud" et "un tournant pour la politique de développement". Le ministre a par ailleurs profité de l'occasion pour rendre un hommage appuyé à "la regrettée Marielle de Sarnez qui a initié notre processus", paroles suivies de longs applaudissements venus de tous les bancs de l’hémicycle.