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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Squatteurs : examen d'une proposition de loi
Les députés examinent une proposition de loi portée par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pour protéger les logements contre l'occupation illicite (le squat) et mieux sanctionner cette infraction en modifiant le droit pénal.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique énergétique de la France : déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Conformément à l'article 50-1 de la Constitution, Elisabeth Borne fait une déclaration sur la politique énergétique de la France devant l'Assemblée nationale.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Soignants non-vaccinés : proposition de loi pour les réintégrer
La député LFI de Meurthe-et-Moselle Caroline Fiat dépose une proposition de loi pour réintégrer les soignants non-vaccinés, initiative dans le cadre de la niche parlementaire des Insoumis.
Diffusé le 16 novembre 2022
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Jeudi 10 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Smic à 1600 euros nets : examen d'une proposition de loi
Le Smic 1600 euros nets par mois. C'est la mesure souhaitée par les députés de La France Insoumise.
Diffusé le 16 novembre 2022
Vendredi 11 novembre 2022
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PROGRAMME COURT
Diffusé le 25 novembre 2022
Vendredi 18 novembre 2022
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PROGRAMME COURT
Diffusé le 02 décembre 2022
Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Smic à 1600 euros nets : examen d'une proposition de loi
Le Smic 1600 euros nets par mois. C'est la mesure proposée par les députés de La France Insoumise.
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : le projet de loi
Adopté par le Sénat, le projet de loi qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France est examiné à l'Assemblée nationale par la commission du Développement durable, conjointement avec celle des Affaires économiques.
Diffusé le 21 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote
L'Assemblée vote solennellement sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, après cinq jours de débats animés en séance publique.
Diffusé le 22 novembre 2022
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Vendredi 18 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public.
Diffusé le 23 novembre 2022