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Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - Le contrôle "A PRIORI" de la loi
Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du Budget 2022, l'amendement du gouvernement permettant la mise en place du Contrat d’engagement jeune. Le dispositif, critiqué par l'opposition, prévoit qu'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois pourra être versée aux jeunes les plus…
La commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie du Covid-19 a auditionné jeudi les membres du conseil scientifique. Confinement, masques, tests, connaissances sur le virus... Ils ont livré leurs ultimes préconisations.
Conseil Constitutionnel, mode d'emploi - Le Conseil Constitutionnel, c'est quoi ?
Les Sages ont jugé jeudi que la proposition de loi référendaire proposée par l'opposition qui vise à faire des deux aéroports parisiens un service public respectait bien la Constitution. Si le texte recueille le soutien de 4,7 millions de Français, et s'il n'est pas débattu par les deux chambres…