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Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…
Les propositions de loi du groupe "Écologiste" seront examinées ce mardi 28 et mercredi 29 mars par les commissions de l'Assemblée nationale, avant d'être débattues jeudi 6 avril dans l'hémicycle. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaires des…
Le syndicat professionnel majoritaire des professions agricoles était auditionné, jeudi, par la mission d'information parlementaire "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate". Un herbicide dont la suppression totale, en trois ans, mettrait en péril des filières agricoles.
Les députés de La France insoumise ont proposé mercredi, en commission, l'interdiction totale du glyphosate au 27 novembre 2020. Une disposition contraignante déjà refusée précédemment par La République en marche lors de l'examen de la loi "agriculture et alimentation" adoptée en octobre dernier…
À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte.
Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, ce mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'Assemblée nationale, par 158 voix contre 36. Ce texte - qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49…
Réforme des retraites, situation politique, superprofits, projet de loi sur l'immigration... Le président de la République s'est exprimé à la télévision, ce mercredi 22 mars, lors d'une interview accordée à TF1 et France 2. Une intervention saluée par la majorité et vivement critiquée par les…
La majorité présidentielle a dévoilé l'essentiel de ses candidats investis pour les élections législatives. A ce stade, sur les 509 circonscriptions pourvues, Ensemble ! a désigné 274 députés sortants et 235 candidats encore jamais élus au Palais-Bourbon. Parmi ceux qui tentent leur chance pour…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce lundi 28 novembre, une proposition de résolution en "soutien au peuple iranien". Sans portée normative le texte, présenté par les groupes de la majorité présidentielle, condamne notamment la restriction des libertés et des droits des femmes, envoyant un…
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…