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L'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi transpartisane, adoptée en commission et appuyée par le gouvernement, pour réguler le "marketing d'influence", tandis que des acteurs du secteur appellent à ne pas "sur-légiférer".
La commission des affaires économiques a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste visant à "lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jeudi 9 février.
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives
Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques
Les grands débats - Influenceurs : une loi pour encadrer
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 30 mars, en première lecture, une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, visant à "encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai au soir, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi "visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux". Le texte a été définitivement adopté par le…