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Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Dans une ambiance parfois tendue, les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 29 novembre, la "proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile" du groupe Les Républicains. Le texte, qui vise notamment à…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, ce lundi 27 novembre après-midi, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats, qui se poursuivent ce lundi soir, à retrouver…
La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mardi 28 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.
La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mardi 28 novembre au soir, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.
La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mercredi 29 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.
Ça vous regarde - Immigration : l'impossible débat ?
Les invités : -Philippe Juvin, député européen, Groupe du Parti populaire européen (France) -Cécile Kyenge, députée européenne, Groupe des Socialistes et Démocrates (Italie) -Gilles Lebreton, éputé européen, Groupe Europe des Nations et des Libertés (France) À partir des reportages réalisés…
Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.