Immigration : L'Assemblée nationale refuse de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968

Les députés ont rejeté ce jeudi 7 décembre la proposition de résolution appelant le gouvernement à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, par 151 voix contre 114. Cette proposition a été défendue en première position de la journée d'initiative parlementaire des élus Les Républicains, qui permet au groupe de définir l'ordre du jour.

L'accord de 1968 confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France ; c'est à ce titre que la droite souhaitait sa dénonciation, le jugeant responsable d'une "immigration de masse".  Les Algériens constituent aujourd’hui la première nationalité étrangère présente sur notre sol, a rappelé Michèle Tabarot (Les Républicains). "Tant que cet accord ne sera pas dénoncé, nous ne retrouverons jamais une capacité totale à maîtriser les flux migratoires", a assuré la députée des Alpes-Maritimes.

L'exécutif s'est opposé à la vision de la droite, jugeant une renégociation préférable à une dénonciation sèche, qui entraînerait des conséquences diplomatiques, sécuritaires et économiques, sans "mettre fin à l'immigration de masse", a déclaré le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, Olivier Becht.

La proposition des LR a créé quelques remous au sein de la majorité ; le groupe Horizons s'est en effet démarqué en décidant de la soutenir. Aucun autre accord "ne sort autant du droit commun que celui de 1968", a souligné Stéphanie Kochert. Alors que le président de la République a fait connaître son mécontentement à propos d'un texte qui empiète sur un domaine qu'il considère comme réservé, plusieurs élus ont réaffirmé le droit des parlementaires à débattre de ces sujets. "Il est important que le Parlement, les représentants des Français s'expriment sur les questions de politique étrangère", a ainsi insisté l'élu philippiste Loïc Kervran.

Sans surprise, le Rassemblement national a voté à l'unanimité pour la proposition de résolution. "Cet accord participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité", a déploré Kévin Pfeffer (RN), avant d'estimer que "40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs".

Un texte "rance"

À l'inverse, la gauche de l'hémicycle a tempêté contre le texte. "C'est au tour de la droite de nous servir cette vieille soupe rance et stigmatisante envers les Algériens", a cinglé Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés). "Oui, la colonisation est un crime contre l'humanité, et la décolonisation de l'Algérie qui a suivi n'en fut pas moins terrible", a rappelé l'élue communiste Soumya Bourouaha. "Vous flattez le vent mauvais de la xénophobie et du racisme, en espérant en tirer on ne sait quel bénéfice électoral inavouable", a ajouté Bastien Lachaud (LFI).

L'ambiance déjà houleuse s'est encore dégradée quand la députée du groupe Écologiste Sabrina Sebaihi a appelé à voter contre un texte "défendu par une descendante de l'OAS", faisant référence au fait que le père de Michèle Tabarot, Robert Tabarot, était l'un des chefs de l'organisation terroriste. "Je suis fière de mon histoire familiale, je n'ai pas de leçon à recevoir de votre part", lui a rétorqué la députée LR. Après quoi, s'adressant globalement à la gauche de l'hémicycle coupable de l'avoir "mise en cause de façon assez honteuse", la députée Les Républicains a lancé : "Vous étiez les amis du FLN qui ont aidé à tuer des Français en Algérie, et vous êtes aujourd'hui les amis du Hamas qui tuent les Palestiniens."