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Vendredi 10 décembre 2021
Actualité
Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…