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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi : encadrement des établissements privés hors contrat
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi : encadrement des établissements privés hors contrat
Les temps forts à l´Assemblée nationale.
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Samedi 29 octobre 2022
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JOURNAL
Questions au Gouvernement - le brief - Proposition de loi anti-squat : pourquoi durcir les règles ?
Rendez-vous phare de la vie parlementaire.
Diffusé le 29 novembre 2022
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.
Diffusé le 04 avril 2023
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Vendredi 5 mai 2023
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EMISSION
Ça vous regarde - Proposition de loi LIOT enterrée : une victoire pour la majorité ?
Proposition de loi LIOT enterrée : une victoire pour la majorité ? | Charles de Courson : en haut de l'affiche après 30 ans d'Assemblée !
Diffusé le 31 mai 2023
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi LR pour améliorer l'accueil des personnes âgées.
Les députés de la commission des affaires sociales examinent une proposition de loi du groupe Les Républicains, pour favoriser l'accueil en famille de personnes âgées dépendantes.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour le rétablissement de l'ISF
Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi du groupe Gauche Démocrate et Républicaine visant au rétablissement de l'ISF.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet
Proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi pour lutter contre la mort subite
Les députés examinent en séance publique la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser aux gestes qui sauvent.
Lundi 24 février 2020
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