12336 résultats pour votre recherche
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Drapeaux français et européen : le texte en séance publique
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe "Renaissance" a été rejetée, mercredi 3 mai, lors de son examen en commission des lois. A l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce mardi 9 mai, le texte…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du groupe "Renaissance" visant à rendre le drapeau européen obligatoire, à côté du drapeau français, sur le fronton des mairies. La mesure a été limitée aux communes de plus de 1.500 habitants.
Une proposition de loi du groupe Renaissance "visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies" est examinée ce mardi 9 et ce mercredi 10 mai par l'Assemblée nationale. Le débat et le vote sur le texte dans l'hémicycle seront à suivre en…