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Jeudi 13 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : loi d'urgence pour accélérer la reconstruction
Les députés examinent jeudi 20 juillet un projet de loi d'urgence destiné à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines survenues fin juin en France.
Diffusé le 20 juillet 2023
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Jeudi 13 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : l'Assemblée a adoptée le projet de loi de programmation 2023-2027
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture ce mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientationet de programmation du ministère de la Justice 2023-2027"
Diffusé le 19 juillet 2023
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Jeudi 13 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : examen du projet de loi en séance publique
Les députés examinent en séance publique un projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France.
Diffusé le 17 juillet 2023
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Jeudi 13 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
La commission des Lois auditionne Gérard Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les violences urbaines survenues en France fin juin, après la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir policier.
Diffusé le 19 juillet 2023
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Mercredi 12 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Conseil d'orientation des retraites : audition de son président Pierre Louis Bras
Le président du Conseil d'orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, est auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à l'initiative de Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille.
Diffusé le 11 juillet 2023
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Lundi 10 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des familles : enfants malades ou en situation de handicap
Les députés examinent une proposition de loi, portée par le député Paul Christophe pour renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée, un handicap, ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Diffusé le 12 juillet 2023
Vendredi 7 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Commission d'enquête sur les groupuscules violents : audition de Gérald Darmanin
Suite des auditions devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée de faire la lumière sur l'action des groupuscules violents lors des manifestations entre le 16 mars et le 3 mai 2023. Les députés entendent Gérald Darmanin.
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Vendredi 7 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi de Programmation militaire (2024-2030) : 413 milliards pour transformer les Armées
L'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote définitif le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, par 244 voix contre 37 et 5 abstentions.
Diffusé le 12 juillet 2023
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Vendredi 7 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Audition de l'IGPN et de l'IGGN par la commission des Lois
La commission des Lois auditionne Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Diffusé le 12 juillet 2023
Vendredi 7 juillet 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
La commission des Lois de l'Assemblée nationale auditionne Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur est notamment interrogé sur les émeutes urbaines survenues en France après le 27 juin et la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir policier.