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Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2021 : les députés rectifient la copie
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Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du mercredi 30 juin au jeudi 1er juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 16 juin dernier en Conseil des ministres. Les oppositions ont dénoncé l'examen au pas de charge d'un texte qui n'…
L'Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués, à partir de jeudi 1er juillet, en session extraordinaire. Respect des principes républicains, lutte contre le terrorisme, protection des enfants et loi 4D : LCP passe en revue les différents textes qui seront débattus et pour certains adoptés…
Alors qu'un projet de loi sera examiné à la rentrée sur ce sujet, Naïma Moutchou (La République en marche) et Antoine Savignat (Les Républicains) proposent de créer des dérogations aux dispositions qui régissent l'irresponsabilité pénale. Les deux députés préconisent aussi la création d'une "…