Session extraordinaire : un mois de juillet chargé pour le Parlement

C'est une "session extraordinaire" qui n'en a en réalité que le nom. Car comme chaque mois de juillet depuis des années, le Parlement va étudier un certain nombre de textes, en dehors de la "session ordinaire" qui court d'octobre à juin. Convoqués par décret du président de la République à la demande du Premier ministre, les députés et sénateurs n'ont pas la main sur les propositions et projets de loi sélectionnés par l'exécutif pour être examinés au cours de cette période. Pour y voir plus clair, LCP revient sur les principaux textes qui seront discutés dans les prochaines semaines dans l'hémicycle du Palais Bourbon. 

Adoption définitive du projet de loi sur les principes républicains 

C'est le texte phare qui sera étudié cet été : le projet de loi "confortant le respect des principes de la République." Sa nouvelle lecture a commencé cette semaine à l'Assemblée nationale et les débats ont été particulièrement tendus ce mardi sur la question de la neutralité religieuse et politique des assesseurs. Les députés doivent encore débattre potentiellement jusqu'à ce vendredi soir des articles qui n'ont pas été adoptés de manière identique au Sénat en première lecture. Le texte retournera ensuite au Palais du Luxembourg, puis reviendra à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive à la fin de la semaine du 19 juillet, a priori le 22 juillet. 

Au cours de cette session extraordinaire, le Sénat va être particulièrement mobilisé sur un texte annoncé depuis longtemps déjà : le projet de "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale." La fameuse loi "4D" (précédemment nommée "3D", ndlr) promise depuis 2017 par Emmanuel Macron. Le texte devrait être voté en première lecture par les Sénateurs le 21 juillet. Et devrait donc arriver à l'Assemblée nationale en septembre dans le cadre d'une nouvelle session extraordinaire.

Quant au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui pérennise certaines mesures de police administrative et l'utilisation de techniques de renseignement, il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale début juin, puis modifié et voté par les sénateurs. Qu'il fasse ou pas l'objet d'un accord entre les deux Chambres, ce texte doit lui aussi être définitivement entériné d'ici à la fin de la session extraordinaire, a priori le 22 juillet.

Top départ pour le projet de loi relatif à la protection de l'enfance

Dès la semaine prochaine, mardi 6 juillet, les députés examineront en séance le projet de loi relatif à la protection des enfants, porté par le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 16 juin, bénéficie de la procédure accélérée. Il prévoit notamment l'interdiction du placement des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans des hôtels et une rémunération minimale pour l’assistant familial qui accueille un seul enfant. 

Parmi les autres textes qui sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, des propositions de loi relatives à la gestion des finances publiques et aux lois de financement de la Sécurité sociale, ainsi que le projet de loi de règlement du Budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 qui sera définitivement adopté lors de la session extraordinaire. De son côté, le Sénat examinera à nouveau le projet de loi constitutionnel complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, ainsi que le texte relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique. 

A noter également, le 15 juillet, un débat sur l'orientation des finances publiques sera organisé dans l'hémicycle du Palais Bourbon. 

Réformer le plus possible au cours de l'année précédant la présidentielle, une habitude

Au total, ce sont 20 textes qui seront examinés lors de cette session extraordinaire. Un programme chargé pour le Parlement qui n'a cependant rien d'exceptionnel à moins d'un an de l'élection présidentielle. En juillet 2016, à la fin du mandat de François Hollande, le Parlement devait étudier en session extraordinaire 22 propositions ou projets de loi. Cinq ans plus tôt, Nicolas Sarkozy signait un décret pour que l'Assemblée nationale et le Sénat examinent en session extraordinaire 39 textes. Et en remontant à 1994, dernière année du septennat de François Mitterrand, alors qu'Edouard Balladur était Premier ministre, le Parlement avait été convoqué pour étudier 24 projets de loi, une proposition de loi et deux propositions de résolution.