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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame.
Projet de loi pour la reconstruction de Notre doit notamment entériner des règles fiscales plus avantageuses pour les dons inférieurs à 1.000 euros. D'autres dispositions destinées à faciliter cette restauration, en toute transparence.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi pour le détachement des conseillers techniques et sportifs.
Projet de loi pour le détachement des conseillers techniques et sportifs.
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Mercredi 13 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les grands débats - Projet de loi pour régulariser et sécuriser l'espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi numérique.
Diffusé le 26 décembre 2023
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi préparant le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Les députés examinent séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi préparant le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
Les temps forts à l'Assemblée nationale.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi préparant le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
Les députés examinent séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
Jeudi 22 octobre 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : discussion générale
Discussion générale du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
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Jeudi 22 octobre 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : discussion générale
Discussion générale du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Diffusé le 24 octobre 2020
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Mardi 27 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi relative à la crise sanitaire, votée fin juillet au Parlement. Un texte qui comprend notamment l'extension du passe sanitaire.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.