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Adressée en réponse au déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre, une motion de censure présentée par des députés de gauche a été rejetée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. En octobre dernier, le texte avait été rejeté par les oppositions qui avaient alors mis le gouvernement en minorité. Il a été adopté lundi…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des finances publiques : motion de censure de la Nupes contre le 49.3
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation des Finances publiques : vote solennel
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation militaire : débat et vote au Parlement
L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
Les députés de la commission de la défense ont entamé, mardi 9 mai au soir, l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Face au gouvernement et à la majorité défendant un effort inédit en faveur des armées, deux appréciations du texte cohabitent au sein des…
La commission de la défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) 2024-2030. Le texte sera examiné par les députés dans l'hémicycle à partir du 22 mai.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation militaire 2019-2025 : examen du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Programmation militaire 2019-2025 : vote du projet de loi
Explication de vote et vote des députés sur la Loi de programmation militaire 2019-2025 après une semaine de débats.