Événements

QPC 2020 - dix ans de questions citoyennes

Fabien Roussel

Séance publique à l'Assemblée nationale

Amélioration de l'efficacité de la justice de proximité : proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Revenu universel : proposition de résolution

Séance publique à l'Assemblée nationale

Parquet européen et justice pénale spécialisée : audition d'Eric Dupond-Moretti

Séance publique à l'Assemblée nationale

Prééminence des lois de la République : examen de la proposition de loi

Séance publique à l'Assemblée nationale

Sécurité globale : vote solennel de la loi

Covid : Comment dissiper la peur du vaccin ?