Les députés ont-ils les moyens de leurs propositions ? Pour le savoir, encore faudrait-il qu'ils puissent les chiffrer. Or, aussi étonnant que cela puisse paraître, l'Assemblée nationale ne dispose pas de service chargé d'évaluer le coût des mesures votées dans l'hémicycle.
De tels services existent bien sûr à Bercy, avec son armada de fonctionnaires, à l'Insee, à la Cour des comptes ou même dans le privé... mais pas au Parlement. "On travaille avec énormément de flou", regrette Amélie de Montchalin, en première ligne sur les questions financières car responsable des lois de finances pour la majorité.
La députée a donc proposé mercredi à ses collègues la création d'une "unité indépendante et transpartisane de chiffrages". Un service qui existe dans les autres grandes démocraties, rappelle-t-elle.
Je crois qu'il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées en termes d'évaluation économique et financièreAmélie de Montchalin, députée LREM de l'Essonne
Un outil de contre-pouvoir ?
Pour Amélie de Montchalin, c'est aussi une façon d'être sur "un pied d'égalité vis-à-vis du gouvernement", en permettant de "contre-expertiser" les propositions de l'exécutif. "Sans données fiables, le pouvoir constitutionnel dont nous disposons est trop souvent littérature ou pouvoir du verbe", insiste celle qui fut, dans son ancienne vie, économiste chez Axa.
Concrètement, la députée estime qu'il n'est pas utile de créer une administration ex nihilo, mais qu'il suffit de recruter "cinq à huit experts" en modélisation économique. Des compétences qui seraient mises à la disposition de tous les députés et de tous les groupes politiques, sans distinction entre la majorité et l'opposition.
Une idée saluée par les députés qui réfléchissent aux moyens de contrôle et d'évaluation à disposition du Palais Bourbon. Jean-Noël Barrot (MoDem) se dit "parfaitement en phase" avec la proposition de sa collègue. "Une excellente idée", a aussi jugé Laurent Saint-Martin (LREM).
