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Loi Pacte : l'article 44 sur la privatisation d'ADP adopté malgré une "coalition d'oppositions"

Le gouvernement souhaite, en permettant cette future cession d'actifs, financer un fonds pour "investir dans l'innovation de rupture". L'opposition dénonce une "braderie" des "bijoux communs de la Nation".

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit "Pacte") : celui-ci ouvre la voie à la privatisation de la société ADP (anciennement Aéroports de Paris), aujourd'hui détenue à 50,6% par l'Etat.

La loi Pacte prévoit également une privatisation de la FDJ et une cession d'actifs pour Engie. Le but du gouvernement est de "constituer un fonds de 10 milliards d'euros, qui va rapporter de 250 à 300 millions d'euros par an, pour investir dans l'innovation de rupture".

Lors des débats, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la majorité ont fait face, selon les mots de Philippe Gosselin (LR), à une "coalition d'oppositions entre la droite, la gauche, le Parti communiste et les Insoumis".

"Plaisanterie"

L'élu de la Manche a jugé que la politique gouvernementale donne "le sentiment d'une braderie de fleurons qui sont les bijoux communs de la Nation" tandis que son collègue Daniel Fasquelle (LR) a qualifié de "plaisanterie" le fonds d'investissement "pour l'innovation de rupture" souhaité par le gouvernement.

La présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault a elle aussi mis en cause le gouvernement :

Vous nous faites faire un saut dans le vide qui ne s'est jamais produit en Europe.Valérie Rabault

Cahiers des charges

Face à l'opposition, Bruno Le Maire a longuement évoqué sa "stratégie globale de l'Etat actionnaire" et défendu le futur "cahiers des charges" qui devra "garantir les intérêts de l'Etat et des citoyens français".

L'Etat gardera ainsi un "droit de contrôle sur le montant des redevances d'ADP". L'Etat pourra aussi "obliger le futur concessionnaire à faire les investissements nécessaires". Aucune revente "sur la durée de concession de 70 ans" ne pourra se faire sans son "accord en bonne et due forme".

Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé que la question de savoir si l'Etat allait se désengager totalement du capital d'ADP n'était pour l'instant pas tranchée. "L'opération doit être rentable pour l'Etat", a toutefois promis le ministre, selon qui "le prix de cession sera supérieur à la somme des futurs dividendes actualisés".

Les députés ont également adopté dans la nuit les articles 45 à 47 de la loi. Ils devront encore voter les articles 48 à 50 pour valider totalement, en première lecture, la possibilité de privatiser ADP.