Droits des femmes : l'UE doit-elle garantir le droit à l'avortement ?

Au moment où l'UE fête, le 8 mars, la journée internationale des droits des femmes, un sujet continue de diviser les européens : le droit à l'avortement. Inscrit dans la Constitution dans certains pays, comme la France, l'accès à une interruption volontaire de grossesse est au contraire très compliqué pour les femmes dans plusieurs pays européens.

Pologne, Malte : l'IVG interdite

En 2024, environ 47 000 Polonaises ont ainsi dû avorter via des réseaux clandestins ou à l'étranger. En Pologne, l'IVG est interdite sauf danger vital, viol ou inceste. Bien que Donald Tusk, le premier ministre, ait promis la légalisation jusqu'à 12 semaines, la coalition gouvernementale reste divisée. Les conservateurs de la "Troisième Voie" (membres de la coalition) risquent de bloquer la réforme.

Autre point noir, Malte, où l'accès à l'IVG, totalement interdit jusqu'à 2023, n'a fait l'objet que d'une timide réforme en 2023 : sous la pression internationale (notamment après l'affaire d'une touriste américaine qui n'avait pu être soignée), Malte a adopté une loi autorisant l'IVG uniquement si la vie de la mère est en danger immédiat. Mais le texte reste extrêmement restrictif. Si le danger n'est pas imminent, il faut l'accord de trois médecins différents. L'IVG pour viol, inceste ou malformation du fœtus reste un crime passible de 3 ans de prison pour la femme. Malte bénéficie en outre d'un protocole spécial annexé à son traité d'adhésion, garantissant que l'Europe ne peut pas modifier sa loi sur l'avortement. 

Italie, Hongrie : le droit à l'avortement restreint

Dans deux autres pays, la Hongrie et l'Italie, le droit à l'IVG, bien que légal, est fortement limité dans les faits. Le nombre de recours y est ainsi en baisse, du fait des contraintes et des obstacles imposés par les gouvernements de droite radicale. En Hongrie, la politique de dissuasion active passe par l'obligation faites aux femmes de subir une échographie "obligatoire" avec écoute du rythme cardiaque du fœtus. Le gouvernement de Viktor Orban vient aussi de renforcer les subventions aux cliniques privées confessionnelles qui pratiquent des "entretiens de dissuasion" avant l'acte.

En Italie, pratiquer une IVG aussi relève souvent d'un parcours du combattant : 70 % à 90 % des gynécologues sont "objecteurs de conscience" dans certaines régions du Sud (Sicile, Molise), encouragés en ce sens par le gouvernement de Giorgia Meloni. Résultat : dans de nombreuses provinces, aucune structure publique ne pratique l'IVG, obligeant les femmes à changer de région. Le gouvernement a en outre facilité l'accès des associations "pro-vie" dans les centres de santé où se délivrent les autorisations d'IVG.

Initiative citoyenne

Face à ce constat, une initiative citoyenne inédite a permis récemment une avancée. Le mouvement "Ma voix, mon choix", fort d'une pétition signée par 1,1 millions de citoyens européens, a obtenu en partie gain de cause de la part de la Commission.

"Nous accordons aux États membres la possibilité d'utiliser les fonds européens du Fonds social européen pour améliorer l'accès à l'avortement", a annoncé le 26 février Hadja Lahbib, la commissaire européenne chargée des Droits des femmes. "Cela signifie aider les femmes qui doivent se déplacer, aider les femmes dans leur propre pays, aider les femmes vivant dans des régions isolées et aider les femmes sans moyens financiers". Une femme confrontée à un manque de moyens, "pourra aller n'importe où dans l'Union Européenne, pour avoir un avortement digne de ce nom", a expliqué la commissaire.

Une "victoire" saluée par les responsables du mouvement "Ma voix, mon choix", qui regrettent cependant qu'aucun moyen supplémentaire n'ait été alloué à la mesure. Celle-ci est aussi applaudie par l'eurodéputée allemande Anna Cavazzini (Les Verts) : "Beaucoup de membres du Parlement ont voté pour soutenir cette initiative, car les femmes veulent des droits sur leur propre corps". Tout en se disant "déçue" que la Commission ne soit pas allée plus loin, elle reconnaît un "signal important", notamment face à des "extrêmes droites qui ne veulent pas d'accès à des avortements sécurisés".

L'eurodéputée finlandaise Sirpa Pietikäinen va même plus loin, estimant que l'IVG doit être un "droit" reconnu par l'Union européenne, au titre d'un droit fondamental. C'est de la compétence de la Commission, avance-t-elle, "les droits sexuels" étant à ses yeux partie intégrante des "droits de l'Homme".

À ce titre, le luxembourgeois Marc Angel (S&D) se réjouit que son pays vienne d'inscrire, après la France, le droit à l'avortement dans sa Constitution. Une avancée nécessaire selon lui, car "il y a des risques de régression".